Conditions générales de vente

• Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la société AXE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AXE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AXE ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AXE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AXE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les offres sont valables pendant leur présence en ligne,uniquement pour la FRANCE
métropolotaine.

4. FACTURATION
Elle est effectuée soit par la société AXE ou par le concessionnaire MEUBLING le plus proche du domicile de l'acheteur.

4.1 Livraison/montage

Le client donne consécutivement à sa commande, un mandat de transport aux établissements désignés qu'il charge de lui
délivrer,voire de monter ou d'installer sa marchandise, dans le cas ou n'existerait pas de concéssionnaire MEUBLING prés de son domicile .
.

L'entreprise de transport dés chargement de la commande du client en usine, prendra contact par téléphone pour définir avec le client le jour de livraison et lui communiquer le montant qu'il aura à régler en fonction de la prestation choisie.

LE COUT DE LIVRAISON est calculée sur le volume.
80 € ttc M/3 .

L'acquéreur s'engage à etre présent à la date convenue pour la livraison.
En cas d'absence non motivée, le transporteur sera en droit de faire payer un forfait de 90 €.
Le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés pour mener l'acheminement à bonne fin:
(acccés camion,escalier,ascenseur, etc ...)

Le raccordement des biens commandés à un réseau préexistant ( eau,gaz,électricité,)sont pris en charge par le service du transporteur,sous réserve des travaux ou réglages à éffectuer, d'une installation conforme aux normes en vigueur et de la prise préalable de rendez-vous.

Une facture et un bordereau de livraison sera remis au client à cet instant qu'il émarge.
La marchandise sera alors réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie ou défaut apparent.

4.2 Risques
Les marchandises sont emballées sous cartons , bulles ou couvertures et voyagent aux risques et périls du TRANSPORTEUR.
L'acheteur doit s'assurer au moment de la réception des marchandises livrées de la conformité en nature ou en quantité de la livraison par rapport aux informations du bordereau de livraison.
En cas d'avaries liées au transport,le client doit le mentionner trés précisement sur le bordereau de livraison et les confirmer par courriel, courrier recommandé ou extra judiciaire sous 3 jours au transporteur avec copie à MEUBLING.

4.3 Retour

Aucun produit (sav ou rétractation) ne peut etre renvoyé en port du ou en contre remboursement.
MEUBLING ne dispose pas de lieu de stockage, seul le transporteur qui a livré est habilité à reprendre sur rendez-vous cette marchandise dans son emballage d'origine pour la retourner à l'usine.

4.4 Délai

VOS MEUBLES SONT LIVRABLES EN 8 SEMAINES OU MIEUX.

5. Rétractation

Chez MEUBLING.com vous bénéficiez de la "sécurité achat".Aprés la date de livraison, vous bénéficiez de 7jours pour demander l'échange ou le remboursement de votre article.Article L 120-20 du Code de la consommation par lettre recommandé ou courriel.
Cette faculté ne peut s'exercer pour des contrats de fournitures personalisées ou confectionnés selon la spécification du consommateur;teinte,finition des meubles,recouvrement des salon,articles sur mesures,articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.Article L 120-20 23éme alinéa.
Le remboursement du prix payé par le client interviendra dans les 30 jours à dater de l'enlèvement de la marchandise.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros..
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France .

6.1 Remboursement de la différence

Nous remboursons jusqu'à deux fois la différence, si par un quelconque hasard, vous trouviez ce meme article à un meilleur prix, dans un délai de 15 jours suivant la date d'achat, entre votre prix d'achat MEUBLING et le prix de vente affiché sur un autre site internet.
La comparaison s'éffectue sur le prix réellemnt payé le jour de votre commande.

Il ne peut s'agir d'un article soldé ou liquidé.
Il ne peut s'agir d'un produit vendu par un fabricant.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par virement ou carte bancaire portant le sigle CB vers
l'émetteur de la facture.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque populaire).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AXE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Sauf accord express:
Par le paiement d'un acompte de 30 %de la
facture par virement,le solde étant payable par chèque émis par la banque uniquement remis à l'occasion de la livraison au transporteur.
Faute de s'éxécuter, le transporteur ne remettra pas la marchandise.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. AXE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de AXE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PAU est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Sont celles habituellment fournies par les usines.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :0688264587 par mail à serviceclient@meubling.com(réponse dans les 8 heures)

10. Réserve de propriété.

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriéts des produits vendus jusqu'au paiemnt intégral du prix.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AXE. De plus, AXE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.